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devrait se faire manuellement. Les points de consensus entre les reprsentant de ladbs et du Geste ont t publis sous la forme d une charte, soit un code de bonne pratique. Un dossier sur les liens hypertextes (pdf) en lan 2000, Lier ou ne pas lier. Aprs treize ans de veille et dcriture sur le droit de linformation, un rcapitulatif, appel figurer sur la page Droit de linformation du site de ladbs, simposait. Dans les brves sur lactualit proposes jusquen 2010, remplaces depuis 2011 par une revue hebdomadaire de tweets sur le droit de linformation : Avant cette date, Actualits du droit sur linformation tait une lettre dinformation sur support papier et les articles ne figurant pas sur. Mais il est autoris de les reproduire des fins dinformation, mme si ce nest pas la loi qui laffirme, mais un arrt de la Cour de cassation. Les mentions lgales de certains sites peuvent indiquer quil est interdit de faire, sans leur autorisation, des liens vers leurs pages 3, une pratique abusive 4 car une telle interdiction, gnrale, na pas de sens. Pour le droit dauteur, il sagit dun extrait allant au-del de la courte citation et une srie dextraits de texte reprsente une anthologie redevable de droits. Est-il autoris de faire apparatre les premires lignes des textes et lillustration qui les accompagnent?

En 2006  ou encore par une rponse en 2010 la question : Qui a des droits sur les signets partags? En dcembre 2010, une dcision dun tribunal britannique imposant des droits pour la consultation de linternet conduisit se demander si des droits dauteur (taient requis pour un service dagrgation de liens, question reprise, aprs une dcision en Cour dappel britannique en juillet 2011 sur. La question tait prsente lors dune intervention faite en dcembre 2011 sur la veille et le droit. Ecrits pour alimenter, actualits du droit de linformation 9, la lettre dinformation de ladbs.

Ne peut-on pas voir dans les boutons de partage figurant aujourdhui dans la plupart des  articles mis en ligne sur le web  qui  vont au-del des titres un assouplissement de cette rgle? . Les titres sont naturellement protgs par le droit dauteur ds lors quils sont emprunts de la personnalit de leur auteur. Pour un usage responsable de lhyperlien ( pdf le point fait lors du congrs de  ifla en  2003 et, Suis-je libre de raliser des hyperlliens? Il reprend les questions rcurrentes, en proposant une rponse en quelques lignes, suivie dune liste darticles crits sur chaque sujet.

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On retrouve aussi le lien : en 2009 dans les dossiers sur les «arbres de perles» raliss avec Pearltrees, et le dpt sur Zotero des fichiers pdf des articles dont les rfrences bibliographiques ont t glanes, en 2010, sur les sommaires des revues et, avec. Une prcaution 7 qui limite mais nludera pas toute responsabilit : indiquer dans les mentions lgales de votre site ou de votre blog que votre responsabilit ne saurait tre engage pour les liens que vous y avez proposs. Une rponse donne en 2005. La question a t reprise plusieurs fois ensuite, notamment en 2011 dans la srie «produits documentaires au dfi du droit». Ce devrait tre le cas pour un lien simple, reprenant le titre 2 et lurl dune page ou dun document dont laccs nest pas rserv un public particulier et ce, mme si le lien ne mne pas vers la page daccueil du site. Ce fut aussi le fil RSS Ds 2005, par une prsentation des fils RSS faite avec Stphane Cottin, Quels droits sappliquent aux diffrentes utilisations des fils RSS? A propos du lien hypertexte, par principe1, les liens sont libres. Tous les dtails sur Laffaire Microfor/Le Monde, Didier Frohot, Les infostratges, 3 Ne citez pas le ministre de la Culture, Wiki Rider, 30 novembre 2011 4 Interdire un lien : «une pratique abusive Michle Battisti, Actualits du droit de linformation, 5 Lien profond, Glossaire, InfoWebMaster.

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